Rupture conventionnelle : De nouveaux textes règlementaires pérennisent et font évoluer le dispositif de rupture conventionnelle
Publié le 07 août 2026 Actualités générales
Pour aller plus loin :
- Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Décret n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
- Arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Légifrance
De plus, cette circulaire présente le cadre juridique de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, en précise les conditions et les modalités de mise en œuvre, et apporte des points de vigilance à destination des agents et des employeurs publics des trois versants :