Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la fonction publique territoriale

Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la fonction publique territoriale

Publié le 25 juin 2026 Actualités générales

Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la fonction publique territoriale

Pour plus d'informations :

Décret n° 2026-483 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Décret n° 2026-484 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Décret n° 2026-485 modifiant l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
Décret n°2026-486 relatif à l’échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés
Décret n° 2026-487 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale