Actualités

Arrêts de travail pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique

Publié le 07 août 2026 Actualités générales

Arrêts de travail pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique

Pour aller plus loin : Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires Actualité DGAFP

Toutes nos actualités

Rupture conventionnelle : De nouveaux textes règlementaires pérennisent...

Rupture conventionnelle : De nouveaux textes règlementaires pérennisent et font évoluer le dispositif de rupture conventionnelle

Pour aller plus loin : Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture...

Contestation de l’avis du conseil médical en formation restreinte...

Contestation de l’avis du conseil médical en formation restreinte devant le conseil médical supérieur

L’attestation d’honorabilité des intervenants auprès des publics...

L’attestation d’honorabilité des intervenants auprès des publics vulnérables

Attestation d'honorabilité des intervenants auprès des publics vulnérables Qui est concerné ? Quelles...

Chômage : Pas de revalorisation des allocations au 1er Juillet 2026

Chômage : Pas de revalorisation des allocations au 1er Juillet 2026

Pour plus d'informations : Communiqué de l’Unédic

Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière...

Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière de report

Pour plus d'informations : Conseil d’Etat, 16 juin 2026, n°506127

Autorisations spéciales d'absence : publication du décret

Autorisations spéciales d'absence : publication du décret

Publication du décret relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés...