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Congés annuels : Fixation du principe et des modalités du droit à l'information de l'agent bénéficiaire d'une période de report de congé annuel non pris

Publié le 16 septembre 2026 Actualités générales

Congés annuels : Fixation du principe et des modalités du droit à l'information de l'agent bénéficiaire d'une période de report de congé annuel non pris

Pour plus d'informations : Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris

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Les Matinales RH : 22 et 29 Septembre 2026

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Les Matinales RH sont de retour les 22 et 29 Septembre prochains ! Pour vous inscrire : https://formulaires.gipcdg.fr/matinales-rh-cdg86-septembre-2026-1784897787

Arrêts de travail pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique

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Pour aller plus loin : Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé...

Rupture conventionnelle : De nouveaux textes règlementaires pérennisent...

Rupture conventionnelle : De nouveaux textes règlementaires pérennisent et font évoluer le dispositif de rupture conventionnelle

Pour aller plus loin : Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture...

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Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière...

Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière de report

Pour plus d'informations : Conseil d’Etat, 16 juin 2026, n°506127