Disponibilité : Précisions sur les pièces justificatives à communiquer pour le maintien des droits à avancement
Publié le 30 avril 2026 Actualités générales
Pour mémoire, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 est venu modifier les modalités de conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, en prévoyant une transmission unique des pièces justificatives, au moment de la réintégration dans le cadre d'emplois d'origine (initialement, il s’agissait d’une transmission annuelle).
Un arrêté...
