Documentation
- Accident de service
- Allocation d'invalidité temporaire
- Allocation temporaire d'invalidité (ATI)
- Disponibilité d'office pour raison de santé
- L'entrée en jouissance immédiate de la pension concédée au fonctionnaire
- La demande de pension d'orphelin infirme
- La prise en charge des frais médicaux
- La prolongation d'activité de deux ans
- Le congé pour infirmités de guerre
- Les maladies professionnelles
- Les rechutes
- Majoration pour tierce personne
- Reintégration après retraite pour invalidité
- Retraite pour invalidité
- Temps partiel thérapeutique