Documentation
- Arrêté de composition du Conseil Médical en formation plénière du 18 janvier 2024
- Bordereaux de saisine de la formation plénière
- Calendriers
- CITIS
- Documents de demande d'allocation temporaire d'invalidité (ATI)
- Documents retraite pour invalidité/tierce personne
- Arrêté de composition du Conseil Médical en formation plénière du 18 janvier 2024
- Courrier de saisine auprès de la Formation Plénière
- Guide de procédure
- Liste des médecins généralistes et spécialistes