Documentation
- Accident de service
- Congé pour infirmité de guerre
- Demande de pension d'orphelin infirme
- L'Attribution de l'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)
- L'entrée en jouissance immédiate de la pension concédée au fonctionnaire
- La majoration pour tierce personne
- La réintégration après retraite pour invalidité
- Les maladies professionnelles
- Les rechutes
- Prise en charge des frais médicaux
- Prolongation d'activité de deux ans
- Retraite pour invalidité