Avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL

Votre collectivité ou établissement public a conclu en 2020 une convention de réalisation ou de contrôle CNRACL avec le Centre de Gestion.

Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2022.  La Caisse des Dépôts et Consignations nous a transmis, le 29 novembre 2022, un avenant prolongeant cette convention jusqu'en décembre 2023.

Aussi, nous vous proposons de prolonger la convention qui nous lie par avenant, jusqu'au 31 décembre 2023.

En cas de décision favorable, et comme précédemment, il vous appartiendra de faire deux copies de l'avenant et de nous les transmettre, revêtus de votre signature originale et du cachet original de la collectivité, accompagnés de la délibération autorisant l'autorité territoriale à signer ledit avenant. 

Contact : retraites@cdg86.fr