Compensation des travaux supplémentaires en périodes électorales

Comment compenser les travaux supplémentaires accomplis par les agents communaux en périodes électorales ?

Retrouvez toutes les réponses ci-dessous : 

• Note d'information mutualisée relative à la compensation des travaux supplémentaires accomplis par les agents communaux lors des périodes électorales ;

• Fiche synthèse relative à la compensation des travaux supplémentaires accomplis par les agents communaux lors des périodes électorales ;

• Modèle d'arrêté portant attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) ;

• Modèle de délibération instituant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).

Une question ? contactez-nous à l'adresse mail conseil-paie@cdg86.fr ou par téléphone au 05 49 49 12 10.