Publicité des postes : nouveauté

A la suite notamment des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », plusieurs décrets déclinent plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

L'article 6 du décret n° 2026-118 supprime l'obligation de publicité des postes lors des procédures de reclassement pour inaptitude bénéficiant aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique (dont la territoriale).

Entrée en vigueur : 22 février 2026

D'autres mesures sont à venir.

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