Report de date de réalisation de votre RSU 2020

Report de date de réalisation de votre RSU 2020

Publié le 07 octobre 2021 Actualités générales

Report de date de réalisation de votre RSU 2020

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. 

La date limite de transmission du RSU 2020 au CDG préalablement fixée au 30 septembre 2021 par la DGCL est reportée au 15 octobre 2021.

Toutes les informations sur la réalisation de votre RSU dans l'onglet Emploi