Elections présidentielles et législatives : compensation du travail effectué par les agents

Les élections occasionnent pour les agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires liés à l'organisation des scrutins et à la tenue des bureaux de vote.

Aussi, les heures supplémentaires effectuées par les agents à la demande de l'autorité territoriale sont : 

• Soit compensées par un repos compensateur ;
• Soit indemnisées selon des règles qui diffèrent en fonction de la catégorie de l'agent. 

Une note est disponible afin de vous accompagner. 

Contact : conseil-paie@cdg86.fr