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Retraite : Limite d’âge et prolongation d’activité

Publié le 25 juillet 2022 Actualités générales

Retraite : Limite d’âge et prolongation d’activité
Pour mémoire, le fonctionnaire qui a atteint sa limite d’âge de départ à la retraite et qui souhaite être maintenu en activité peut bénéficier d’une prolongation d’activité. Cette prolongation d’activité concerne : Les fonctionnaires ayant une carrière incomplète (article L556-5 du CGFP). Il s’agit du cas dans lequel un fonctionnaire a atteint la limite d’âge...

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SEGUR 2 : Extension du Complément de Traitement Indiciaire (CTI)

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Pour rappel, dans le cadre du Ségur de la santé, l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a créé un complément de traitement...
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Période de Préparation au Reclassement (PPR) : nouvelles modalités de mise en œuvre

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Pour mémoire, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2019-172 du 5 mars 2019, la période de préparation au reclassement (PPR) permet aux fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs...
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Protection sociale complémentaire : précision sur les garanties minimales et les montants de référence

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Protection sociale complémentaire : un décret précise les garanties minimales et les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale des employeurs territoriaux Pour mémoire,...
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Augmentation du SMIC au 1er mai

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Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 2,65 % à compter du 1er mai 2022. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 10,85...
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Instances médicales : le Conseil médical fusionne le Comité médical et la Commission de réforme

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Pour rappel, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création...
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Recrutement des agents contractuels : une note disponible

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À la suite de la publication du Code général de la fonction publique, la coopération des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine mettent à disposition des collectivités une note sur le recrutement des agents...
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