Rupture conventionnelle : Fin de l’expérimentation
Publié le 13 janvier 2026 Actualités générales
Rupture conventionnelle : Fin de l’expérimentation du dispositif pour les fonctionnaires au 31 décembre 2025.
Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail. Elle implique le versement à l’agent d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant est encadré par les...
