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Autorisations d’Absence : 5 jours accordés aux agents engagés dans une procédure d'adoption

Publié le 06 janvier 2026 Actualités générales

Autorisations d’Absence : 5 jours accordés aux agents engagés dans une procédure d'adoption
Les salariés engagés dans une procédure d'adoption au sens du titre VIII du livre Ier du Code Civil bénéficient d'autorisations d'absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément prévu à l'article L. 225-2 du Code de l'action sociale et des familles (adoption d’un pupille de l’Etat) (article L.1225-16 du Code du Travail). Le...

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