Passeport prévention

Passeport prévention

Publié le 07 avril 2026 Actualités générales

Passeport prévention

La loi du 2 août 2021 a instauré la mise en place du passeport de prévention afin d’améliorer la prévention des risques professionnels en favorisant la formation des travailleurs.  Cet outil permet de centraliser l’ensemble des formations en Santé Sécurité au Travail suivies par les agents de la collectivité.

La mise en place de ce passeport se déroule suivant 3 grandes étapes :

28 avril 2025 : Les organismes de formation déclarent les formations réalisées sur le passeport des agents.

Depuis le 16 mars 2026 : L’employeur doit s’assurer que les passeports de prévention des agents sont bien complétés pour valider les formations et déclarer les formations suivies en interne.

4ème trimestre 2026 :  la plateforme sera ouverte aux agents qui pourront consulter leurs données et les partager avec leur employeur ou leurs futurs employeurs.

La connexion à la plateforme se fait via Net Entreprise.

Retrouvez plus d’information sur le site de la DGAFP ou en cliquant sur le lien suivant : Passeport prévention fonction publique