Hausse du minimum de traitement au 1er octobre

Hausse du minimum de traitement au 1er octobre

Publié le 05 octobre 2021 Actualités générales

Hausse du minimum de traitement au 1er octobre

 

À compter du 1er octobre 2021, le montant horaire brut du SMIC augmente de 2,20% pour s'établir à 10,48 € (au lieu de 10,25 €), soit 1589,47 € mensuels au lieu de 1554,48 €.

Pour tenir compte de cette augmentation et éviter que ne soit versée une indemnité différentielle aux agents publics, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique est ainsi relevé. Cette modification intervient par le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, qui modifie l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Aussi, à compter du 1er octobre 2021, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public occupant un emploi rémunéré sur un indice majoré inférieur à 340 percevront un traitement correspondant à l'indice majoré 340. Le traitement de base indiciaire s'établira à 1593,25 € bruts mensuels pour un agent à temps complet (soit une augmentation de 2,41%). 

Seront donc impactés, les agents dont le taitement de base relève : 

  • De l'échelle C1 du 1er au 6ème échelon inclus,
  • De l'échelle C2 du 1er au 4ème échelon inclus,
  • De l'échelle de rémunération d'agent de maîtrise du 1er au 3ème échelon inclus. 

Les échelles indiciaires n’étant pas modifiées, et s’agissant d’une mesure de paie, il n’est pas nécessaire de prendre un arrêté ou un avenant. 


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