Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C

Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C

Publié le 07 janvier 2022 Actualités générales

Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C

Après la revalorisation du minimum de traitement indiciaire du 1er octobre 2021 et celle du 1er janvier 2022, des nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C ont été publiées.

Afin de tenir compte de la nouvelle augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 343 perçoivent le traitement afférent à l'indice majoré 343 (au lieu de 340).  Le traitement de base indiciaire s’établira à 1 607,30 € bruts mensuels pour un temps complet au lieu de 1 593,24 €. 

Ce texte opère, à compter du 1er janvier 2022, une revalorisation de l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Il est à noter que les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale et des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées dans les mêmes conditions.

Les services du Centre de Gestion adresseront aux collectivités les modèles d'arrêtés pour l'ensemble des agents concernés, dès la mise à jour du logiciel de gestion des carrières. 


Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Contact : conseil-paie@cdg86.fr