Passe sanitaire et vaccination obligatoire contre la COVID-19

Passe sanitaire et vaccination obligatoire contre la COVID-19

Publié le 12 août 2021 Actualités générales

Passe sanitaire et vaccination obligatoire contre la COVID-19

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), précise les modalités relatives à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 dans la fonction publique territoriale en mettant à disposition des collectivités :

La Foire Aux Questions de la DGCL a été actualisée le 1er septembre 2021 sur plusieurs points, notamment : 

  • Le télétravail : afin de permettre aux collectivités de s'organiser pour mettre en oeuvre les modalités de gestion du télétravail de droit commun et aux agents de formuler leurs demandes, une période transitoire d'un mois débutera le 1er septembre. 
  • Situation de l'agent dont les fonctions habituelles ne sont pas soumises à la présentation d'un passe sanitaire mais qui est amené à intervenir sur un salon ou un évènement professionnel soumis au passe sanitaire.
  • L'organisation d'un entretien avec l'agent en cas de non-respect de l'obligation vaccinale

Retrouvez toutes les informations COVID-19 dans notre Foire Aux Questions